Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0379
Numéros de saisines liées
Date signature
19/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1883
Numéros de saisines liées
Date signature
18/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1104
Numéros de saisines liées
Date signature
17/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2707
Numéros de saisines liées
Date signature
17/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2808
Numéros de saisines liées
Date signature
17/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2906
Numéros de saisines liées
Date signature
17/03/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0785
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0800
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2580
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0488
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document