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Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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demande d'autorisation de mise sur le marché pour la préparation ABELCOCEL et ses préparations identiques BARCLAY HOLD UP 460, KERRIN 3C, STANDUP et CONTREVERSEà base de chlorméquat de la société SCAMINCO BVBA, après approbation du chlorméquat au titre du règlement (CE) n°1107/2009

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2600
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché pour la préparation ABELCOCEL et ses préparations identiques BARCLAY HOLD UP 460, KERRIN 3C, STANDUP et CONTREVERSEà base de chlorméquat de la société SCAMINCO BVBA, après approbation du chlorméquat au titre du règlement (CE) n°1107/2009

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1567
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché pour la préparation ABELCOCEL et ses préparations identiques BARCLAY HOLD UP 460, KERRIN 3C, STANDUP et CONTREVERSEà base de chlorméquat de la société SCAMINCO BVBA, après approbation du chlorméquat au titre du règlement (CE) n°1107/2009

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1872
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché pour la préparation ABELCOCEL et ses préparations identiques BARCLAY HOLD UP 460, KERRIN 3C, STANDUP et CONTREVERSEà base de chlorméquat de la société SCAMINCO BVBA, après approbation du chlorméquat au titre du règlement (CE) n°1107/2009

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1564
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation phytopharmaceutique CLOSE 360 CS revente de CLOMATE

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0784
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché pour la préparation ABELCOCEL et ses préparations identiques BARCLAY HOLD UP 460, KERRIN 3C, STANDUP et CONTREVERSEà base de chlorméquat de la société SCAMINCO BVBA, après approbation du chlorméquat au titre du règlement (CE) n°1107/2009

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1876
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation phytopharmaceutique DIFLANIL SD revente de MAMUT

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0543
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique FYORD

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0905
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique KEEPCLEAN

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0926
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché pour la préparation ABELCOCEL et ses préparations identiques BARCLAY HOLD UP 460, KERRIN 3C, STANDUP et CONTREVERSEà base de chlorméquat de la société SCAMINCO BVBA, après approbation du chlorméquat au titre du règlement (CE) n°1107/2009

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1565
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document

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