Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0636
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1566
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1875
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2614
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1338
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1883
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2471
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-0166
Numéros de saisines liées
977-2014.01
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
30/09/2015
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2014-2854
Numéros de saisines liées
2140261
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
05/08/2015
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1917
Numéros de saisines liées
Date signature
16/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document