Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1874
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2610
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2364
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2443
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2444
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0907
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0908
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3584
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3587
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0059
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document