Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0063
Numéros de saisines liées
Date signature
16/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0068
Numéros de saisines liées
Date signature
16/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2288
Numéros de saisines liées
Date signature
14/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1943
Numéros de saisines liées
Date signature
14/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2075
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1521
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3343
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1186
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1185
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2863
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document

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