Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

Trouver un document

Document type :

Liste des documents

9000 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3544
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3456
Numéros de saisines liées
Date signature
10/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0070
Numéros de saisines liées
Date signature
09/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6631
Numéros de saisines liées
Date signature
09/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1225
Numéros de saisines liées
Date signature
09/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0103
Numéros de saisines liées
Date signature
09/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0076
Numéros de saisines liées
Date signature
09/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0371
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0370
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0153
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document

Pages